Réglementation concernant la démolition

Avoir un permis de démolir

Avant d’entamer un projet de déconstruction (totale ou partielle), il faut déposer en général une demande de permis de démolir auprès de l’administration communale dont dépend le site concerné. Le permis de démolir a une durée de validité de 3 ans ; il peut être prolongé de deux fois un an.

Le permis de démolir est obligatoire si :

1. Le terrain est situé dans le périmètre d’un « secteur protégé » (selon PLU ou bâtiment répertorié « Monument historique »),
2. Lorsque la commune l’a instauré par délibération.

Si la démolition est suivie d’une construction sur le même site, on parle alors de permis de construire valant permis de démolir.

Seules quelques personnes peuvent déposer la demande de permis de démolir :

• le propriétaire du terrain,
• la personne ayant reçu l’autorisation du propriétaire,
• le meneur de l’exploration du terrain pour cause d’utilité publique.

Avant les travaux, il convient de connaître l’état des réseaux divers présents au droit de l’ouvrage et à l’intérieur de l’ouvrage (électricité courants forts et courants faibles, gaz, eau, …), et d’en assurer la neutralisation.

Durant les travaux de déconstruction, la zone concernée doit être close afin d’interdire toute intrusion, la voirie extérieure doit être protégée et les habitants et passants doivent être informés. Michel Bâtiment Benne, s’occupe de la sécurisation des chantiers.